J.O. 32 du 7 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02625
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Arrêté du 27 janvier 2004 relatif à des régies d'avances
NOR : ECOE0300041A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 janvier 2004, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est modifié comme suit :
Remplacer : « 15 000 EUR : régies de Bangalore, Brasilia, Budapest, New Delhi » par : « 15 000 EUR : régies de Bangalore, Brasilia, Budapest » et « 20 000 EUR : régie de New Delhi ».
Remplacer : « 33 500 EUR : régie de Tokyo » par : « 40 000 EUR : régie de Tokyo ».
Ajouter : « 4 000 EUR : régie de Vancouver ».
La régie d'avances de Mexico est supprimée à compter du 1er janvier 2004.